Mentions légales

ASTRYON AVOCAT
Société à Responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
8 rue Porte Neuve – 44000 NANTES
2 rue des Merisiers - 44140 AIGREFEUILLE SUR MAINE
829 150 630 RCS NANTES
N° de TVA intracommunautaire : FR 04 829150630
Code APE : 6910Z

Société d’avocat inscrite au Barreau de NANTES
Case palais : 253
ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NANTES
Ordre des avocats au Barreau de Nantes
25 rue La Noüe Bras de Fer, BP 40235 – 44202 NANTES Cedex 2
Tel : 02 40 20 48 45

Contenus
Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif, sans valeur contractuelle. Les articles sur des points de droit ont une vocation d’information générale, et ne saurait constituer une consultation juridique laquelle devra nécessaire ment être personnalisée.

Liens hypertextes avec des sites tiers
ASTRYON Avocat n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre ASTRYON Avocat et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par ASTRYON Avocat.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés.  

Ces données personnelles d’internautes ayant souhaité directement prendre contact avec la SARL ASTRYON AVOCAT, notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter, sont recueilles sur le Site. Ces données sont nécessaires afin de répondre à leurs sollicitations.

Dans le cadre de la fourniture de ces services, la SARL ASTRYON AVOCAT traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact :nom, prénom, adresse e-mail et téléphone.

La SARL ASTRYON AVOCAT s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD» et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

La SARL ASTRYON AVOCAT traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement et tient un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

La SARL ASTRYON AVOCAT s’engage à les conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu'il soit à l'initiative de la SARL ASTRYON AVOCAT ou de l'internaute. A l’issue de cette durée, la SARL ASTRYON AVOCAT s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait des données personnelles des internautes.

Les internautes, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser la demande par e-mail à l’adresse stephane.bonetti@astryon.fr ou par courrier adressé à ASTRYON Avocat, 8 rue Porte neuve – 44000 NANTES.

Editeur
ASTRYON Avocat, représentée par Stéphane BONETTI

Hébergement
L’hébergement est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Droits de propriété intellectuelle Le site ASTRYON Avocat est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ASTRYON Avocat. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété de ASTRYON Avocat. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Modification du site
ASTRYON Avocat se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Ce site internet a été créé par:

hopweb