Vous assister et vous conseiller dans les opérations courantes de votre société ainsi que dans les grandes étapes de son développement :
- Constitution de société : choix de la forme juridique, choix du statut des dirigeants, rédaction et négociation des statuts, immatriculation,
- Secrétariat juridique des sociétés : formalisme et accompagnement des décisions sociales, mission légale d’approbation des comptes, modifications statutaires diverses,
- Organisation des groupes : holdings, restructurations (fusions, apports partiels d’actifs, scission, dissolutions par confusion de patrimoine (TUP), conventions intragroupes,
- Opérations de croissance et renforcement des fonds propres : capital-investissement, acquisitions avec effet de levier (OBO, LBO, LMBO), émission de valeurs mobilières (ABSA, BSA, ORA, OC, BSPCE, etc.),
- Dissolution de société,
- Organisation de la gouvernance, pacte d’associés, chartes, règlements intérieurs,
- Mise en place de management package.
Pack
Création d’entreprise
Echanger sur votre projet et procéder à la constitution de votre société, c’est :
Un premier rendez, destiné à étudier ensemble :
- L'opportunité de la création d’une société,
- Le choix de la forme sociale adaptée,
- L'organisation de la vie de la société et des relations entre associés,
- Le choix du régime fiscal adapté,
- Le choix du régime social du dirigeant.
Formaliser les statuts de votre société
- Echanges, négociations, rédaction, signature.
Immatriculer votre société
- Exécution des formalités jusqu'à l’obtention de votre extrait K-bis
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Modifications statutaires
Vous vous développez et vous avez besoin d’être accompagnés dans les démarches liées à ces changements : nous vous assistons pour adapter les statuts de votre société.
Je vous conseille à cette occasion :
- Modification de l’objet social,
- Changement de dates de clôture,
- Transfert de siège social, ouverture ou fermeture d’établissement,
- Changement de dirigeant.
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Abonnement juridique annuel
La mission d’abonnement juridique annuel couvre la formalisation des décisions sociales et l'obligation annuelle d'approbation des comptes sociaux
Services à l'année
- Conseil pour la préparation de toute réunion sociale concernant la gestion courante de la société,
- Préparation et rédaction des projets de convocation, d'ordre du jour, de résolutions ou de procès-verbaux concernant ces réunions,
- Conseil pour l'application des prescriptions légales ou réglementaires relatives au service des titres et à la tenue des registres de procès-verbaux ,
- Exécution de toutes formalités préalables ou consécutives à ces réunions.
